Termes & Conditions

Pour vous aider dans votre choix des produits, notre Service Conseil Avant-Vente est à votre disposition par Téléphone : 06 26 38 37 37, du lundi au samedi, de 9h à 19h, hors jours fériés.
Pour toutes informations, questions, et suivi de commande, notre Service Clients est à votre disposition par Courriel : connexion sur notre site dans la rubrique "contact" 
La société assistance piscine a mis en place et exploite le site "assistancepiscine.fr". Le site  est présenté en langue française. Sont notamment indiquées les informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles des biens proposés, ainsi que leur prix en euros, et  la participation aux frais de port lorsqu’elle est effective,
- Les détails sur les modalités d’exercice de votre droit de rétractation,
- La durée de validité de l’offre. 
Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Ainsi, nos différents services client sont à votre entière disposition et se veulent attentif à toutes vos remarques. 
Conditions générales de vente
Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente. 
Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux conditions particulières régissant l'achat de certains services associés. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. 
Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande. 
1. Validité des offres – Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent  exceptionnellement survenir. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs. A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité. 
2. Produits proposés sur le site : Présentation, documentation, conformité
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous  leur contrôle et avec leur accord. 
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. 
Dans le cas particulier où un colis ne contiendrait pas une notice papier en langue française, assistance piscine s’engage à mettre à votre disposition ce complément sous forme papier ou numérique, selon nos possibilités.
3. Prix des produits
Tous les prix sont indiqués en euros, tva incluse au taux en vigueur. Les prix sont indiqués en port dû. La livraison est offerte à partir de 600 euros TTC EN France Métropolitaine. Pour toute autre destination, notre service commercial est à votre disposition pour toute étude de tarification.
4. Achat en vue d’exportation
Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc…
5. Vente aux professionnels
Nous n’avons pas vocation à vendre à des professionnels, même si les produits proposés ont des performances compatibles avec des usages professionnels. Dans l’hypothèse d’un achat fait pour un usage professionnel, nous attirons donc particulièrement votre attention sur la nécessité d’apprécier la compatibilité des performances avec les usages envisagés. Notre site ne saurait être responsable pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant d’une activité professionnelle. 
6. Votre commande
6.1. Les renseignements à fournir
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge
6.2. Les modes de paiement
Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande : Carte bancaire, Chèque, Mandat cash.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Une commande payée par chèque ou mandat cash sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard) sera débitée au moment de l'expédition.6.3. Le paiement en 3 fois
Dans le cas d'un paiement en 3 fois, des frais de constitution de dossier et de gestion des transactions seront facturés et s'élèveront à 1,9% du total TTC de la commande. Ces frais sont remboursables en cas d'annulation de commande, de rétractation ou de suppression de produit. Un réajustement tarifaire sera systématiquement opéré dans le cas d'un ajout de produit sur la commande. Un tiers du montant sera débité à la passation de la commande ; le 2ème tiers sera débité au jour de la commande plus 30 jours et le dernier tiers sera débité au jour de la commande plus 60 jours.6.4. La sécurisation du paiement en ligne
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
7. Le paiement total de la commande
Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.
Nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris).
Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.
En cas de revente, le client s’engage à avertir immédiatement son vendeur par courrier, pour lui permettre d’exercer, le cas échéant, son droit de revendication sur le prix à l’égard du tiers acquéreur et d’informer ce dernier de l’existence d’une clause de réserve de propriété.
8. Livraison
8.1. Le mode de transport
Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande (uniquement en France métropolitaine). Suivant le poids et/ou le volume des différents produits commandés, la livraison sera effectuée par transporteur ou par colissimo. La société assistance piscine se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port en-dessous d’un certain seuil de commande.
8.2. les délais de livraison
Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement
8.3. Retard de livraison
- livraison par colissimo
En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en en contactant notre Service Clients par téléphone ou par courriel.
Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu. A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
- livraison par transporteur
En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou par courriel .
Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente. Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.8.4. Réception de la commande
- La personne qui reçoit le colis
Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.
Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.
- La vérification initiale
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…) nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous ou votre mandataire décident d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à : inscrire des "réserves manuscrites" en faisant signer le facteur à côté et à remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme le prévoit la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.
Si vous ou votre mandataire préfèrent refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation". De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.
Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites" que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison.
 9. La durée du droit de rétractation
Nous vous accordons un délai de rétractation de 15 jours calendaires pour retourner à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation. En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Vous serez alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Ce délai ne s’exerce pas dans le cas de produits sur-mesure (volets, bâches, liners…) qui ne sont ni repris, ni échangés.
Tout retour devra s’effectuer dans l’emballage d’origine avec une copie de la facture. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé.
En aucun cas les frais de port ne seront remboursés si le colis a été expédié.
 
 
10. Garanties des produits
Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie « constructeur » indiquée sur la fiche article. Les garanties des constructeurs sont en général d’un an, pièces et main d’oeuvre.
En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement. S’il n’est pas possible de réparer l’article dans le cadre de l’exécution de la garantie constructeur, un échange ou un avoir tenant compte de la vétusté du produit vous sera proposé. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat.
La garantie se limite au remplacement de la pièce ou de l’article défectueux. La réparation, l’échange ou le remplacement ne modifie pas la date initiale de garantie. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l’utilisation anormale ou non conforme des produits (consultez systématiquement la notice d’utilisation fournie), les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation…), les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.
Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l’acquéreur. Aucun prêt de matériel ne s’effectue pour le remplacement d’un matériel défectueux.
11. Loi informatique et libertés
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : « Société assistance piscine, 44 boulevard victor hugo - 34110 -frontignan. En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace contact ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus
Attention aux liens vers d’autres sites !
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Nous ne sommes pas responsables d’un non respect par ces sites des dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
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